La recette de la Taxe Gafa devrait être très bonne en 2023

La taxe Gafa, qui cible notamment les géants du numérique, devrait rapporter 670 millions d'euros à Bercy en 2023. L'Espagne et le Royaume-Uni ont suivi l'exemple de la France en instaurant une taxe similaire.

La recette de la Taxe Gafa devrait être très bonne en 2023-iStock-olrat

Une taxe temporaire en attendant la réforme internationale

Face à la difficulté de trouver un accord entre les différents pays, la France a décidé en 2019 de faire cavalier seul en instaurant une taxe nationale sur les bénéfices d'un certain nombre d'entreprises du numérique, notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). L'Espagne et le Royaume-Uni lui ont emboîté le pas en créant une taxe similaire. Ce prélèvement sur les profits des services numériques a été mis en place en attendant l'application de la réforme de la fiscalité internationale. Celle-ci a tardé à voir le jour, mais un accord a finalement été trouvé en 2021 par les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), lors d'une réunion des ministres des Finances des pays du G7, incluant la France, l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Les sept grandes puissances ont rapidement entraîné dans leur sillage 130 pays de l'OCDE. Cet accord, qualifié par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, "d'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle", a mis fin à de longues années de négociations. Il reste cependant à traduire la décision à l'échelle du droit international. Dès que la réforme sera validée par les dispositifs législatifs de chaque pays, ce qui nécessitera encore plusieurs années, elle pourra s'appliquer. La France sera alors en mesure de retirer sa taxe, comme elle s'y était engagée lors de sa mise en place.

Lutter contre une optimisation fiscale abusive

La taxe française, qui concerne près d'une trentaine d'entreprises du numérique, ponctionne 3 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France à partir du ciblage publicitaire. Son objectif n'est pas seulement de remplir les caisses de l'État, mais aussi de lutter au niveau international contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales, notamment celles du numérique. Les pratiques en vigueur permettaient en effet à certains grands groupes d'échapper quasiment à l'impôt, sur des marchés où ils réalisaient un chiffre d'affaires important. Au niveau mondial, la taxe Gafa devrait concerner une centaine d'entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 20 milliards de dollars, avec une rentabilité supérieure à 10 %. Elle permettra une meilleure régulation des bénéfices des grandes entreprises, par une répartition plus équitable entre les différents pays où elles sont implantées. Quand la loi a été présentée en 2019, les services de l'État espéraient une rentrée d'argent de l'ordre de 500 millions d'euros par an. Les espoirs ont été dépassés, puisque les recettes ont plus que doublé depuis la création de la taxe. Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), elle a rapporté 277 millions d'euros en 2019, puis 375 millions en 2020 et 474 millions en 2021. En 2022, le montant s'est envolé à 591 millions, au lieu des 518 millions escomptés. Pour 2023, une cagnotte record de 670 millions est attendue, compte tenu de la bonne santé financière des entreprises assujetties.